Condition d'utilisation du service

Si vous residez au Cameroun, Date d'entrée en vigueur : 30 octobre 2018

Bienvenue

Nous sommes heureux que vous ayez décidé d'utiliser Faroty et nos autres produits et services, que nous appelons simplement les " Services ".

Nous avons rédigé ces Conditions d'utilisation du services (que nous appelons les " Conditions ") afin que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait tout notre possible pour éviter le jargon juridique, mais sachez que les présentes Conditions se lisent comme un contrat traditionnel. Il y a une bonne raison à cela : ces Conditions sont effectivement un contrat ayant force obligatoire entre vous et Faroty Ltd. Nous vous invitons donc à les lire attentivement.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions. Evidemment, si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Vous êtes soumis à ces Conditions si vous résidez au Cameroun ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise située au Cameroun. Si vous résidez hors du Cameroun ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise hors du Cameroun, les Conditions Faroty Ltd. s'appliquent.

1. Qui peut utiliser les Services

Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas autorisées à créer de compte ou à utiliser les Services. Nous pouvons proposer d'autres Services soumis à d'autres conditions et pour lesquels l'âge limite peut être plus élevé. Veuillez donc lire toutes les clauses attentivement.

En utilisant les Services, vous confirmez que :

  • Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec Faroty Ltd..
  • Vous n'êtes pas frappé d'une interdiction visant l'utilisation des Services au titre des lois en vigueur au Cameroun.
  • Vous respecterez ces Conditions et toutes lois, règles et règlements applicables, au niveau local, régional, national ou international.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous confirmez que vous êtes autorisé à accorder tous les droits établis dans ces Conditions et que vous acceptez ces Conditions au nom de l'entreprise ou de l'entité.

2. Vos droits

Nombre de nos Services vous permettent de créer, charger, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Lorsque vous le faites, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des Services que vous utilisez et des Réglages que vous avez sélectionnés.

Pour tous les Services, vous accordez à Faroty Ltd. et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, autorisant l'hébergement, le stockage, l'utilisation, l'affichage, la reproduction, la modification, l'adaptation, l'édition, la publication et la distribution de ces contenus aussi longtemps que vous utilisez les Services. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, l'exécution, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services.

Lorsque vous utiliser nos Services, en plus des droits stipulés dans le précédent paragraphe que vous nous octroyez, vous nous accordez également le droit de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de regrouper, de sous-licencier, de publier et d'exécuter ou d'afficher publiquement le contenu soumis par les utilisateurs, ou d'en créer des œuvres dérivées, et ce, quels que soient la forme, le support ou la méthode de diffusion (qui sont actuellement connus ou seront développés à l'avenir). Lorsque vous apparaissez dans un contenu alimenté par les utilisateurs ou lorsque vous créez, téléchargez, publiez ou envoyez un tel contenu, vous accordez à Faroty Ltd. et à ses sociétés affiliées ou à leurs partenaires commerciaux le droit illimité à l'échelle mondiale d'utiliser votre nom, votre image et votre voix, dans toute la mesure nécessaire. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Faroty Ltd. et de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont utilisés dans le cadre des Services alimentés par les utilisateurs, que ce soit sur l'application Faroty ou sur l'une des plateformes de leurs partenaires commerciaux.

Pour en savoir plus sur la manière de gérer l'accès des tiers à votre contenu, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité

Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous pouvons consulter, réviser, filtrer et supprimer votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris si nous pensons que votre contenu viole les présentes Conditions. Vous êtes cependant le seul responsable du contenu que vous créez, téléchargez, publiez, stockez ou envoyez via les Services.

Les Services peuvent contenir des annonces publicitaires. En contrepartie de l'autorisation que vous accorde Faroty Ltd. d'accéder aux Services et de les utiliser, vous consentez à ce que nous toutes ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers insèrent de la publicité dans les Services, y compris des publicités personnalisées sur la base des informations que vous nous fournissez, que nous collectons ou que nous obtenons auprès de vous. Comme les Services contiennent du contenu fourni par vous et d'autres utilisateurs, de la publicité peut parfois apparaître en regard de votre contenu.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

2.1. Autres droits liés à l'utilisation d'autres services

S’agissant de l’utilisation des autres services de l’entreprise Faroty Ltd. à savoir ePass et Go, les différents utilisateurs auront des conditions spécifiques propres au service souhaité.

2.1.1. Droits liés à l'utilisation de ePass

Les utilisateurs qui procèdent à un achat ou à une réservation d’un ticket pour un évènement via la plateforme ePass a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à deux heure de temps avant le début de l’évènement passer ce délais ePass se désengage de toutes réclamations des l’utilisateurs qui donneront ainsi de plein droit au promoteur de l’évènement l’accès au montant de sa réservation ou de son achat de ticket .Toutefois si avant ce délais un utilisateur procède à l’annulation de sa réservation, le montant de la dites réservations lui sera transférer via le compte électronique de son choix, déductions faites de 10% du montant au titre des frais de transactions.

Pour les utilisateurs des services de réservation ou d’achat des tickets de voyage, de réservation d’hôtel et autres, l’utilisateur à possibilité de repousser sa réservation une seule fois et au moins 2 heure avant l’heure prévue pour la consommation effective du service. Une fois ces différentes possibilités utilisées, il ne pourra plus repousser son voyage mais l’annulé avant d’effectuer une nouvelle réservation selon ses convenances. Et dans ce cas, le montant de sa réservation lui sera transféré dans un compte électronique de son choix déduction faites de 10% du montant de la réservation au titre des frais d’annulation.

Pour toutes publications faites sur ePass de manière individuelle par les particuliers, les promoteurs évènementiels les entreprises ou les partenaires et ceci à titre de vente ou de réservation pour un service, ePass se réserve le droit de prélever des commissions dans le respect des sur-évoqué pour l’accès aux différents services par les utilisateurs.

Nous sommes toujours ravis de connaître l'avis de nos utilisateurs. Toutefois, si vous nous faites part de votre avis ou de suggestions, sachez que nous pouvons utiliser vos idées sans vous rémunérer.

2.1.2. Droits liés à l'utilisation de Go

Lorsque vous utilisez les de , pour effectuer des achats ou des livraisons de colis vous avez la possible d’annuler votre commande ceci avant que cela ne soit affecter un de nos livreurs pour son exécution. Pour toute annulation effectuée par l’utilisateur, des frais leurs sont imputés au titre d’annulation du service soit 15% du montant global de la prestation souhaitée par l’utilisateur, et le reste 85% lui est retourné via le compte électronique de son choix.

Une fois la commande affectée à un de nos livreurs pour exécution, l’utilisateur ne pourra plus se désister. Ainsi il donnera de plein droit à l’entreprisse d’entrer en possession de la somme globale fournit par le client pour l’exécution de sa commande. Cette somme sera constituée de : le montant du produit souhaité s’il s’agit d’un achat et des frais de livraisons qui seront évalués en fonction du lieu de localisation et la distance de livraison.

3. Les contenus des tiers

Une grande partie du contenu sur nos Services est produite par des utilisateurs, des éditeurs et d'autres tiers. Ce contenu, qu'il soit publié publiquement ou envoyé de manière privée, relève de la responsabilité exclusive de la personne ou de l'organisation l'ayant soumis. Si Faroty Ltd. se réserve le droit d'examiner l'intégralité du contenu présent dans les Services et de supprimer tout contenu violant ou mensongiers les présentes Conditions, nous ne vérifions pas systématiquement ce contenu dans son intégralité. C'est pourquoi nous ne pouvons pas prendre de responsabilités – et n'en prenons pas – concernant le contenu fourni par d'autres via les Services.

Dans les présentes Conditions et dans les Bonnes pratiques, nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que les Services soient utilisés à mauvais escient. Néanmoins nous ne pouvons systématiquement vérifier l'intégralité des contenus. Dès lors nous ne pouvons pas garantir que le contenu des Services soit toujours conforme aux Conditions et au Guide.

4. Vie privée

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont vos informations sont traitées lorsque vous utilisez nos Services en consultant la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à bien lire la Politique de Confidentialité car, en utilisant nos Services, vous acceptez que vos informations soient collectées et traitées par Faroty Ltd. ainsi que par ses sociétés affiliées et partenaires, et transférées en dehors du Cameroun, y compris vers des pays ne disposant pas de lois relatives à la protection des données identiques à celles du Cameroun.

5. Respect des droits d'autrui

Faroty Ltd. respecte les droits des tiers. Et vous devez faire de même. Pour cette raison, vous ne devez pas utiliser les Services d'une façon qui :

  • ment, vole ou estorque de l'argent à des tiers ;
  • viole ou enfreint le droit à l'image, le droit à la vie privée, le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ;
  • menace, harcèle ou intimide ;
  • diffame ;
  • fait usage de spams ou vise à démarcher nos utilisateurs.

Vous devez aussi respecter les droits de et de ses sociétés affiliées. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun des droits suivants :

  • utiliser la marque, les logos, les dessins et modèles, les photographies, les vidéos ou tout autre élément utilisé dans nos Services ;
  • copier, archiver, télécharger, charger, distribuer, publier, diffuser, interpréter, exposer, mettre à disposition ou utiliser autrement toute partie des Services ou du contenu sur les Services, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ;
  • utiliser les Services, les outils fournis par les Services ou tout autre contenu sur les Services à des fins commerciales sans notre consentement.

En résumé : vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le contenu sur les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

6. Respect du droit d'auteur

Nous respectons la loi relative au droit d'auteur. Nous prenons des mesures raisonnables afin de supprimer rapidement de nos Services tout contenu non autorisé dont nous avons connaissance. S'il s'avère qu'un utilisateur enfreint des droits d'auteurs de façon répétée, nous prendrons les mesures raisonnables en notre pouvoir afin de fermer le compte de cet utilisateur.

Nous vous facilitons le signalement de toute infraction suspectée d'un droit d'auteur. Si vous pensez qu'un élément des Services, quel qu'il soit, enfreint un de vos droits d'auteur, veuillez nous envoyer un mail à notre agent désigné :

Faroty Ltd.
Attn : Copyright Agent
E-mail : copyright@faroty.com

Si vous signalez une infraction auprès de notre Copyright Agent, votre avis doit :

  • contenir la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ;
  • identifier l'élément protégé par le droit d'auteur susceptible d'avoir été enfreint ;
  • identifier l'élément dont la violation est alléguée ou qui est prétendument l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, et fournir des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser l'élément ;
  • fournir vos coordonnées, notamment votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  • fournir une déclaration personnelle indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'élément faisant l'objet de la demande n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  • fournir une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

7. Sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que nos Services constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant les Services, vous acceptez de :

  • Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.
  • Ne pas utiliser de robot, spider, crawler, scraper ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder aux Services ou extraire les données d'autres utilisateurs.
  • Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec les Services ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.
  • Ne pas utiliser les Services d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement.
  • Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation.
  • Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.
  • Ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services.
  • Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités de Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  • Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Votre sécurité quand vous utilisez nos Services est importante pour nous. N'utilisez donc pas nos Services d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière.

8. Votre compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte Faroty. Il est donc important de veiller à préserver la sécurité de votre compte.

En utilisant les Services, vous acceptez, en plus de faire preuve de bon sens, de :

  • Ne pas créer plus d'un compte pour vous-même.
  • Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé votre ancien compte, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de notre part.
  • Ne pas acheter, vendre ou louer sous quelque forme que ce soit votre accès à votre compte Faroty.
  • Ne pas vous connecter ou tenter d'accéder aux Services via des applications tierces non autorisées.
  • Ne pas utiliser un moyen de paiement d'une tierce personne
  • Ne pas communiquer vos informations de paiement à une tierce personne

9. Farotis

Farotis est notre service qui vous permet d'organisez vos évènements, les financer grâce à la participation de vos amis et contacts. Vous pouvez créer un faroti à tout moment et à tout moment entrer en possession du solde (participation de vos contacts et/ou amis) de votre faroti. En acceptant ces Conditions, vous activez automatiquement les farotis. Une fois que vous avez activé les farotis, cette option restera activée aussi longtemps que vous conserverez votre compte Faroty. Néanmoins, vous pouvez toujours désactiver certaines fonctionnalités des farotis dans les Réglages.

10. Les règles spécifiques à ePass

ePass est un service indépendant et grand public mit à la disposition de tous via son site internet et son application mobile dans l’optique de satisfaire les besoins d’achat et de réservation (ticket de voyage, de concert, de cinémas) et tout autre évènement à caractère public ou privé, onéreux ou gratuit. L’utilisateur a la possibilité d’acheter son ticket ou de réserver sa place à un évènement en passant par la plate-forme, ainsi ePass agit comme un simple intermédiaire et ne peut donc pas assumer ni n'assume aucune responsabilité pour la qualité des services offerts directement par les différents partenaires ou par lesdits tiers. 

11. Les règles spécifiques à Go

est un service indépendant et grand public mit à la disposition de tous via son application mobile et son site internet dans l’optique de satisfaire les besoins d’achat et de livraison (repas, produit alimentaire, ticket de voyage et autres).

Ainsi, dispose d'une plate-forme numérique par laquelle différentes entreprises, avec lesquelles elle peut maintenir un accord commercial pour la distribution de leur produits et services, offrent une série de produits et de services. L’utilisateur a la possibilité de demander l'acquisition d’un produits et services de ces entreprises en passant la commande par la plate-forme, ainsi agit comme un simple intermédiaire et ne peut donc pas assumer ni n'assume aucune responsabilité. C’est aussi un service de livraison à domicile ou à un quelconque lieu. Il vise à permettre aux utilisateurs ayant effectuées des achats de produits ou de service, d’assurer la livraison et fourniture correcte des services offerts directement par les commerçants ou par lesdits tiers. De même, chez l’un de nos partenaires commerciaux ou non de se faire livrer à son lieu de choix. Ceci grâce à notre grand réseau de distribution, de livreurs et de logistique

12. Téléphones mobiles et frais facturés par les opérateurs

Vous êtes responsable de tous frais liés à votre utilisation de nos Services par l'intermédiaire de votre téléphone portable, notamment pour l'envoi de SMS et l'utilisation de l'Internet mobile. Si vous n'êtes pas sûr du montant de ces frais, informez-vous auprès de votre opérateur mobile avant d'utiliser les Services.

Si vous changez ou désactivez le numéro de téléphone mobile que vous avez utilisé pour créer votre compte Faroty, vous devez mettre à jour les informations de votre compte dans les Réglages sous 72 heures, afin de nous éviter d'envoyer à quelqu'un d'autre des messages vous étant adressés.

13. Indemnisation

Vous vous engagez, dans la mesure autorisée par la loi, à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Faroty Ltd., et ses sociétés affiliées, les membres de leur direction, leurs collaborateurs, actionnaires, employés, concédants de licence, fournisseurs et agents, à l'égard de l'ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) découlant directement ou indirectement de (a) votre accès à nos Services ou votre utilisation des Services ; (b) vos contenus ; et (c) la violation des présentes Conditions.

14. Clause de non-responsabilité

Nous faisons en sorte que les Services soient actifs, et ce sans désagréments. Toutefois, nous ne pouvons pas vous promettre de toujours y parvenir.

Les services sont fournis " tels quels " et " sous réserve de disponibilité ", dans la limite autorisée par la loi et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, en particulier, les garanties, conditions ou autres termes implicites liés à (i) la valeur marchande, au niveau de qualité satisfaisant, à l'adéquation à une finalité particulière, au droit de propriété, à la jouissance paisible et à l'absence de contrefaçon, ou (ii) découlant de pratiques commerciales établies. En outre, bien que Faroty Ltd. veille à offrir une expérience utilisateur optimale, nous ne déclarons pas ni ne garantissons que (a) les services seront toujours sécurisés, sans erreur, ou opportuns, (b) que les services fonctionneront toujours sans retard, perturbation, ou autres défauts, ou (c) que le contenu, le contenu utilisateur ou les informations obtenues par ou via les Services seront opportuns ou précis.

SI LA LOI DU PAYS DANS LEQUEL VOUS VIVEZ NE PERMET PAS LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS CETTE CLAUSE, ELLES NE S'APPLIQUERONT PAS.

Faroty Ltd., ses sociétés affiliées et partenaires ne prennent aucun engagement et déclinent toute responsabilité au regard de tout contenu créé, téléchargé, publié, envoyé, reçu ou stocké par vous-même, un autre utilisateur ou une tierce partie sur ou via nos Services. Vous comprenez et convenez que vous pouvez être exposé à des contenus offensants, illégaux, trompeurs ou autrement inappropriés, pour lesquels SFaroty Ltd., ses sociétés affiliées et partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables.

Rien dans ces conditions n'exclura ni ne limitera la responsabilité de supprimer du contenu que nous pouvons avoir, si cela est exigé par la loi du pays dans lequel vous vivez.

15. Règlement des différends, arbitrage

Si vous avez un problème, nous pouvons en discuter. N'hésitez pas, dans un premier temps, à prendre contact avec nous à support@faroty.com ou via le compte @faroty sur l'application, et nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème.

Certains de nos Services sont susceptibles de disposer de conditions supplémentaires comportant des clauses de règlement des différends spécifiques au Service concerné ou à votre lieu de résidence.

16. Compétence exclusive

Dans la mesure où les parties sont autorisées, en vertu des présentes Conditions, à porter un litige devant un tribunal, aussi bien vous que Faroty Ltd. convenez que tous les différends et réclamations (qu'ils soient de nature contractuelle ou autre) découlant de ou liés aux Conditions ou à l'utilisation des Services seront exclusivement réglés par les tribunaux de Douala au Cameroun, sauf si la loi du pays dans lequel vous résidez ne l'autorise pas. Vous et Faroty Ltd. consentez à la juridiction exclusive de ces tribunaux.

17. Indépendance

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions devait s'avérer inapplicable, elle serait indépendante des présentes Conditions et n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

18. Conditions finales

  • Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Faroty et remplacent tout accord préalable.
  • Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à un tiers, quel qu'il soit.
  • Si nous ne faisons pas prévaloir l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions, cela ne saurait être considéré comme une renonciation
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés
  • Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement.